Arrêté non-reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – sécheresse 2023

L’arrêté du 23 juillet 2024, suite à la commission interministérielle du 16 juillet 2024, portant non-reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour, entre autres, la commune de Le Bernard, pour les périodes du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, vient de paraître au Journal Officiel du 3 août 2024.

Vous pouvez le télécharger via le lien : JORF_Arrêté__SECH-IOME2420217A_23.07.2024 – CIM 16.07.2024 

ou sur le site Journal Officiel en cliquant sur le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050069521