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L’enquête publique se déroulant sur le territoire de la commune du Bernard concernant le Permis d’Aménager « Jardin aquatique O’GLISS » soumis à évaluation environnementale et programmée initialement du 2 mars au 2 avril 2020 est reprise pour une durée de 15 jours, soit du 16 juin au 30 juin 2020.

Jean-Jacques FERRE, Attaché Principal d’Administration à la retraite désigné Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif poursuivra sa mission.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie du Bernard pendant 15 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, soit du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et ce du 16 juin au 30 juin 2020.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à la Mairie du Bernard, à l’attention du commissaire enquêteur, Enquête publique PA Jardin Aquatique O’GLISS, 2 rue Albert Deman 85560 – Le Bernard ou par voie électronique à l’adresse suivante : eppajardinaquatiqueogliss@lebernard.fr  

La version dématérialisée sera également consultable en mairie à l’aide du poste informatique mis à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, soit du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et ce du 16 juin au 30 juin 2020 (12h30).

Le commissaire enquêteur recevra à la Mairie :
Le mardi 16 juin 2020 de 9h à 12h30 et le mardi 30 juin de 9h à 12h30 (clôture), les mesures barrières sanitaires affichées en Mairie seront à observer scrupuleusement.

A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Celui-ci examinera les observations consignées ou annexées au registre. Il rencontrera dans la huitaine le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le pétitionnaire disposera d’un délai de 15 jours pour produire ses observations. Puis le commissaire enquêteur établira son rapport sur le déroulement de l’enquête et rédigera des conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou défavorables et transmettra l’ensemble de ces pièces à M. le Maire dans un délai d’un mois à compter de la fin de l’enquête.

le Maire communiquera copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur au Préfet.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie et sur le site internet de la commune (www.lebernard.fr) pendant une durée d’un an.

L’arrêté, qui vaut avis, sera affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune du Bernard et publié en caractères apparents dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département de la Vendée.

Le Secrétaire Général, le commissaire enquêteur et le représentant de la SAS OCEANO LOISIRS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée ainsi qu’au président du tribunal administratif de Nantes.

19/05/2020 Arrêté de reprise de l’enquête publique : Arrêté reprise enquête publique n° 051-20 

23/03/2020 Arrêté modificatif concernant les permanences : ARR_URBA_044_20-tamponne 

 

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12/08/2020 Rapport et conclusion du commissaire enquêteur : Rapport et Conclusions et  avis