RÉGLEMENTATION BRUIT DE VOISINAGE
RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE BRUIT DE VOISINAGE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 JUILLET 2013 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
Principales évolutions portant sur les horaires limitant certaines activités
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du Lundi au Vendredi |
le Samedi |
les Dimanches et jours fériés |
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Article 6 (ex article 6 et 22 fusionnés) |
Activités professionnelles sur la voie publique ou dans des propriétés privées (1) |
7h-20h |
8h-19h |
Interdiction (sauf urgence ou dérogation du maire) |
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Article 11 |
Appareils sonores de protection des cultures (2) |
7h-21h |
8h-21h |
8h-10h et 18h-20h |
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Article 19 |
Appareils de bricolage, de jardinage….(3) |
8h30-12h et 14h-19h30 |
9h-12h et 15h-19h |
10h-12h |
(1) dérogations possibles, à l’initiative du maire – (2) sans excéder une période de trois semaines – (3) appareils électriques compris
Vous trouverez l’arrêté préfectoral complet en cliquant sur le lien ICI