Elections – Procurations – Scrutins

Bonjour,

Vous souhaitez voter par procuration :

  • adressez-vous à la gendarmerie de Moutiers les Mauxfaits en prenant rdv au 02.51.98.91.45

De plus,

  • Dans le cadre des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, les dates et heures des permanences pour l’établissement des procurations des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et des Sables d’Olonne ainsi que le tribunal de proximité de Fontenay-le-Comte sont les suivantes :

    – mercredi 11 mars 2020 de 9h à 20h
    – jeudi 12 mars 2020 de 9h à 12h
    – mercredi 18 mars 2020 de 9h à 20h (Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon et tribunal de proximité de Fontenay-le-Comte) et de 17h à 20h (Tribunal judiciaire des Sables d’Olonne)
    – jeudi 19 mars 2020 de 9h à 12h

    Par ailleurs, en application des dispositions de l’article L20-II du code électoral toute personne qui prétend avoir été omise sur les listes électorales par suite d’une erreur purement matérielle ou avoir été radiée sans observation des formalités de notification peut saisir le juge judiciaire jusqu’au jour du scrutin.

  • Tableau compétence commune-tribunal

 

RAPPEL SCRUTIN

mode-scrutin-municipales